Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande des produits numériques Journaux d'Art passée sur ce site par un client, professionnel ou particulier.

2. Vendeur

[À compléter : editeur] — [À compléter : adresse] — [À compléter : immatriculation] — contact : [À compléter : email]. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

3. Produits

• Pack Essentiel : une sélection de journaux d'art illustrés au format A4, à télécharger et imprimer.
• Pack Complet : l'ensemble de la collection et les bonus décrits sur la page de vente.
• Compléments éventuels proposés au moment de la commande (évaluations, frises, projets, art adapté).

Les produits sont exclusivement numériques : aucun envoi physique n'est effectué. Le contenu de chaque offre est celui décrit sur la page de vente au moment de la commande. La collection est enrichie progressivement ; les nouvelles éditions sont ajoutées à l'espace membres sans frais supplémentaires.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Il s'agit d'un paiement unique, sans abonnement.

5. Commande et paiement

La commande et le paiement sont réalisés sur la plateforme sécurisée Hotmart, selon ses propres conditions. La commande est définitive après confirmation du paiement.

6. Livraison et accès

Après confirmation du paiement, le client reçoit par e-mail un lien et un code d'accès personnels à l'espace membres, où il peut consulter, télécharger et imprimer les documents. L'accès est valable à vie, dans la limite de l'existence du service. En cas de non-réception, le client peut écrire à [À compléter : email].

7. Licence d'utilisation

L'achat donne droit à une licence personnelle et non transférable : le client peut imprimer, photocopier et projeter les documents pour ses propres élèves et ses propres classes. Il est interdit de partager le code d'accès, de revendre, de diffuser publiquement ou de mettre en ligne les documents.

8. Droit de rétractation et garantie 30 jours

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement, lorsque le client a donné son accord exprès et renoncé à ce droit au moment de la commande.

Indépendamment de ce qui précède, nous offrons une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours : si le produit ne vous convient pas, il suffit de demander le remboursement dans les 30 jours suivant l'achat, auprès de Hotmart ou à [À compléter : email]. Le remboursement est intégral et l'accès à l'espace membres est alors désactivé.

9. Responsabilité

Les documents sont fournis à titre pédagogique. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un usage non conforme ni d'une impossibilité d'accès due au matériel ou à la connexion du client.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [À compléter : email]. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : mediateur]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.